1. Acceptation et champ d’application
Ces Conditions s’appliquent lorsque vous consultez YouWriter, créez un compte, publiez une œuvre, commentez, rédigez une critique ou utilisez toute autre fonctionnalité.
En utilisant le service, vous confirmez avoir lu et accepté ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, ne créez pas de compte et n’utilisez pas les fonctions réservées.
2. Compte et capacité juridique
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations d’inscription, de la sécurité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
Vous devez disposer de la capacité juridique requise dans votre pays. Lorsqu’une autorisation parentale ou d’un représentant légal est nécessaire, elle doit être obtenue avant l’utilisation du service.
- Ne partagez pas l’accès à votre compte avec des personnes non autorisées.
- Signalez rapidement tout accès suspect ou non autorisé.
- Il est interdit d’utiliser plusieurs comptes pour contourner une restriction ou une décision de modération.
3. Vos contenus et vos droits
Vous conservez les droits que vous détenez sur vos textes, couvertures, illustrations, commentaires et autres contenus.
Pour faire fonctionner le service, vous accordez à YouWriter une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d’héberger, de traiter techniquement, de reproduire pour la transmission, d’afficher et de diffuser vos contenus dans la plateforme et sur ses pages publiques. Cette licence est limitée au fonctionnement, à la promotion et à l’amélioration du service et prend fin lors de la suppression du contenu, sous réserve des sauvegardes techniques, des obligations légales et des copies déjà partagées licitement.
4. Utilisation acceptable
YouWriter est un service littéraire. Les utilisateurs doivent respecter la loi, les autres personnes et les Règles de publication.
- Ne publiez pas de contenu illégal, de code malveillant, d’arnaque, de spam ou de contenu trompeur.
- Le harcèlement, les menaces, l’usurpation d’identité et la divulgation illégale de données privées sont interdits.
- N’entravez pas la sécurité, les limites automatisées ou le fonctionnement technique de la plateforme.
- Ne copiez pas massivement et n’exploitez pas commercialement le contenu d’autrui sans autorisation ou fondement légal.
5. Modération, signalements et mesures
La plateforme peut examiner les signalements et les contenus, demander des corrections, limiter la visibilité, ajouter des avertissements, suspendre une publication, restreindre des fonctions ou supprimer un contenu lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire respecter ces Conditions, les Règles de publication ou la loi.
Lorsque cela est possible et légal, l’utilisateur concerné reçoit une explication et peut contester la décision. Une intervention immédiate peut être nécessaire en cas de risque de préjudice, de sécurité ou de responsabilité juridique.
6. Réclamations relatives au droit d’auteur
Un titulaire de droits peut signaler un contenu qu’il estime raisonnablement contrefaisant. Le signalement doit identifier l’œuvre protégée, le contenu contesté, le fondement de la demande et un moyen de contact fiable.
Les signalements mensongers ou abusifs sont interdits. La plateforme peut demander des informations complémentaires et permettre à l’auteur concerné de répondre.
7. Disponibilité et évolution du service
Le service peut être mis à jour, interrompu ou modifié pour des raisons de maintenance, de sécurité, de droit ou de produit. Certaines fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées.
YouWriter ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni le maintien permanent de chaque fonction, mais prend des mesures raisonnables pour préserver les contenus et la continuité du service.
8. Suspension et fermeture du compte
Vous pouvez cesser d’utiliser la plateforme et demander la fermeture de votre compte au moyen des réglages ou outils d’assistance disponibles.
La plateforme peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave ou répétée, de menace pour la sécurité, de fraude, d’obligation légale ou de tentative de contournement. Certaines données peuvent être conservées pour répondre à des obligations légales, de sécurité ou de règlement des litiges.
9. Garanties et responsabilité
Les contenus des utilisateurs expriment l’opinion de leurs auteurs. YouWriter n’approuve pas chaque œuvre, commentaire ou critique et n’en garantit ni l’exactitude, ni la qualité, ni l’adéquation.
Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni selon sa disponibilité. Aucune disposition ne limite une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu.
10. Modification des Conditions
Ces Conditions peuvent être mises à jour lorsque le service, la loi ou les pratiques évoluent. La version en vigueur et sa date sont publiées sur cette page.
Les changements importants peuvent être annoncés dans la plateforme. La poursuite de l’utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation dans la mesure permise par la loi.